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Όροι παροχής υπηρεσιών
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits auprès de la société VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres transmises dans la grille de prix de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les images du catalogue ne figurent qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
Art. 1 I Domaine d’application
L’offre de marchandises proposée par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E s’adresse exclusivement à des clients professionnels dont le lieu d’exploitation est situé en Grèce.
Le partenaire contractuel est la société :
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E
Koniari, 45
Athènes 11471
Grèce
TVA : 801841869
Art. 2 I Conclusion du contrat
Les produits et les prix transmis constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible, que le prix indiqué soit exempt d’erreur, ou encore que les partenaires commerciaux n’aient pas eux-mêmes modifiés leur prix ou conditions de livraison.
Le contrat est conclu dès que l’acheteur retourne à VK COSMOS MONOPROSOPI I K E le bon de commande dûment complété et signé par e-mail. La réception de la commande est confirmée à l’acheteur par un mail envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. L’email de confirmation de réception de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que VK COSMOS MONOPROSOPI I K E a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
Art. 3 I Prix et frais d’expédition
Tous les prix sont exprimés en euro (EURO) H.T. avec indication de la T.V.A. grecque (24%). La TVA , le cas échéant, et les droits de douane sont payés par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E en Grèce.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E se réserve la possibilité de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués sur la grille de prix tarifaire, le jour de référence étant le jour de la commande.
Dans ce cas, le client sera notifié aussitôt par email du changement de prix et de conditions.
Les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément. Les frais d’expédition dépendent de l’adresse finale de livraison et du volume de la commande. Ils seront donc communiqués au client au cas par cas au moment de la confirmation de la commande.
Art. 4 I Minimum de commande et disponibilité
Le minimum de commande est d’une bouteille par acheteur.
Les volumes disponibles dépendent de l’allocation que les fournisseurs accordent à VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
En conséquence, selon l’allocation obtenue et pour certains des vins et champagnes les plus recherchés, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E doit limiter la livraison maximale par personne.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E n’est donc pas toujours en mesure de livrer les volumes commandés, surtout lorsqu’ils sont importants ou que la commande intervient dans une période de fortes commandes. Dans ce cas, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E informera aussitôt l’acheteur.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E s’engage à livrer les volumes commandés dans le maximum possible de ses stocks disponibles. L’acheteur pourra choisir entre (i) une réduction de la commande au volume effectivement livrable sans frais ou (ii) un report des volumes commandés mais non livrables à une date ultérieure, au prix conclu au moment de la commande.
Art. 5 I Acceptation de la commande
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E. L’envoi de la commande par l’acheteur implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. VK COSMOS MONOPROSOPI I K E se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E ne vend pas d’alcool aux jeunes clients de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur s’engage à ne lui-même pas vendre d’alcool à des personnes âgées de moins de 18 ans, afin que cette disposition et les consignes légales puissent être respectées.
Art. 6 I Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.
En cas de paiement sur facture, le délai de paiement est de 20 jours à compter de la date de réception de la facture pour les clients professionnels.
Tout retard de paiement donnera lieu à un premier rappel. Si ce premier rappel est infructueux, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E engagera les poursuites nécessaires au paiement du prix. L’acheteur supportera des pénalités de retard au taux légal en vigueur calculé à compter de la date d’expiration du premier rappel ainsi que les coûts de recouvrement.
Des arrhes d’un montant représentant 10% du montant total de la commande sont demandés pour toute commande supérieure à 5’000 € euro. Les arrhes sont à payer au moment de la confirmation de la commande, des volumes et des prix par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
En cas d’annulation de la commande, les arrhes sont acquises et non restituables.
Art. 7 I Livraison
Les livraisons sont limitées au territoire Grecque. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande et à la personne de contact communiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif au moment de la confirmation de la commande. Les commandes étant livrable, les différentes conditions de transport et délais de livraison s’appliquent. VK COSMOS MONOPROSOPI I K E travaille avec différents prestataires et s’engage à chercher la prestation la plus compétitive pour répondre au besoin spécifique de chaque acheteur. L’acheteur peut proposer ou imposer son propre transporteur habituel.
Le délai de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Il tolère une marge de retard de 7 jours ouvrés.
Le respect du délai de livraison est conditionné à l’approvisionnement de VK COSMOS MONOPROSOPI I K E en temps opportun et en bonne et due forme par ses fournisseurs.
En cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt des livraisons du fabricant ou d’un fournisseur amont, l’acheteur ne peut invoquer un retard de livraison. VK COSMOS MONOPROSOPI I K E n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables aux fabricants, transporteur, retenue en douane ou à des tiers.
Si les marchandises commandées ne sont pas toutes disponibles en stock, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E est habilité à procéder à des livraisons partielles et en informe aussitôt l’acheteur.
La prestation est accomplie à la remise de la commande au prestataire en charge du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise est transféré à l’acheteur. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.
Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande et dans la confirmation d’acceptation de commande transmise par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E sont calculés à partir de la date de confirmation de réception de commande.
Art. 8 I Réclamations
Au moment de la réception de sa commande par l’acheteur, il contrôle les produits livrés.
Il s’assure que la livraison est conforme au bon de livraison en terme de volume et de produits. Si la livraison n’est pas conforme, il peut la refuser.
Il indique sur le bon de livraison d’éventuels dommages sur la livraison et retourne les produits endommagés. Les frais de transport encourus sont à la charge du client. En outre, il notifie sans délai les dommages constatés en fournissant une description détaillée et des photos lorsque cela est approprié au service clients à l’adresse vassili.karageorgis@vkcosmos.gr
En cas d’omission de cette notification, les produits sont réputés acceptés en l’état. L’acceptation des marchandises est réputée intervenue dans la mesure où l’acheteur n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service clients dans un délai de 3 jours après livraison.
Art 9. I Retour de marchandises non conformes
La marchandise non conforme doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les marchandises endommagées ou ouvertes par l’acheteur ne sont en principe pas reprises.
Les retours sont possibles dans les 15 jours calendaires suivant la réception.
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi.
Après réception de la marchandise retournée, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement.
Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original, c’est-à-dire par virement bancaire. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.
Art. 10 I Responsabilité
Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits de l’acheteur, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits de l’acheteur, indépendamment de leur titre juridique, sont dans la mesure où la loi le permet, exclus.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E exclue expressément toute responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel ou pécuniaire subis par l’acheteur.
Art. 11 I Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles de l’acheteur ne sont en aucun cas partagés avec des tiers. Les informations relatives à l’acheteur sont destinés à l’exclusive exécution du contrat de vente et au suivi de la relation clientèle, incluant l’envoi d’offres promotionnelles ou de brochures de produits distribués par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E par voie postale ou par e-mail.
Par la présente, l’acheteur donne son accord à la sauvegarde des données personnelles transmises à VK COSMOS MONOPROSOPI I K E aux fins de l’exécution du contrat de vente et au suivi de la relation clientèle.
L’acheteur autorise VK COSMOS MONOPROSOPI I K E à effectuer toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts (FRE).
Art. 12 I Clause de sauvegarde et réserve de modification
Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, approche au plus près leur intention originelle et l’objectif économique ainsi poursuivi.
Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte, comme notamment la télécopie et le courriel. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations de la venderesse, il accepte implicitement les nouvelles CGV.
Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
Art. 13 I Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit grec.
Art. 14 I Contact / Service clientèle
Nous nous tenons à votre entière disposition : vassili.karageorgis@vkcosmos.gr
Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres transmises dans la grille de prix de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les images du catalogue ne figurent qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
Art. 1 I Domaine d’application
L’offre de marchandises proposée par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E s’adresse exclusivement à des clients professionnels dont le lieu d’exploitation est situé en Grèce.
Le partenaire contractuel est la société :
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E
Koniari, 45
Athènes 11471
Grèce
TVA : 801841869
Art. 2 I Conclusion du contrat
Les produits et les prix transmis constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible, que le prix indiqué soit exempt d’erreur, ou encore que les partenaires commerciaux n’aient pas eux-mêmes modifiés leur prix ou conditions de livraison.
Le contrat est conclu dès que l’acheteur retourne à VK COSMOS MONOPROSOPI I K E le bon de commande dûment complété et signé par e-mail. La réception de la commande est confirmée à l’acheteur par un mail envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. L’email de confirmation de réception de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que VK COSMOS MONOPROSOPI I K E a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
Art. 3 I Prix et frais d’expédition
Tous les prix sont exprimés en euro (EURO) H.T. avec indication de la T.V.A. grecque (24%). La TVA , le cas échéant, et les droits de douane sont payés par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E en Grèce.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E se réserve la possibilité de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués sur la grille de prix tarifaire, le jour de référence étant le jour de la commande.
Dans ce cas, le client sera notifié aussitôt par email du changement de prix et de conditions.
Les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément. Les frais d’expédition dépendent de l’adresse finale de livraison et du volume de la commande. Ils seront donc communiqués au client au cas par cas au moment de la confirmation de la commande.
Art. 4 I Minimum de commande et disponibilité
Le minimum de commande est d’une bouteille par acheteur.
Les volumes disponibles dépendent de l’allocation que les fournisseurs accordent à VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
En conséquence, selon l’allocation obtenue et pour certains des vins et champagnes les plus recherchés, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E doit limiter la livraison maximale par personne.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E n’est donc pas toujours en mesure de livrer les volumes commandés, surtout lorsqu’ils sont importants ou que la commande intervient dans une période de fortes commandes. Dans ce cas, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E informera aussitôt l’acheteur.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E s’engage à livrer les volumes commandés dans le maximum possible de ses stocks disponibles. L’acheteur pourra choisir entre (i) une réduction de la commande au volume effectivement livrable sans frais ou (ii) un report des volumes commandés mais non livrables à une date ultérieure, au prix conclu au moment de la commande.
Art. 5 I Acceptation de la commande
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E. L’envoi de la commande par l’acheteur implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. VK COSMOS MONOPROSOPI I K E se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E ne vend pas d’alcool aux jeunes clients de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur s’engage à ne lui-même pas vendre d’alcool à des personnes âgées de moins de 18 ans, afin que cette disposition et les consignes légales puissent être respectées.
Art. 6 I Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.
En cas de paiement sur facture, le délai de paiement est de 20 jours à compter de la date de réception de la facture pour les clients professionnels.
Tout retard de paiement donnera lieu à un premier rappel. Si ce premier rappel est infructueux, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E engagera les poursuites nécessaires au paiement du prix. L’acheteur supportera des pénalités de retard au taux légal en vigueur calculé à compter de la date d’expiration du premier rappel ainsi que les coûts de recouvrement.
Des arrhes d’un montant représentant 10% du montant total de la commande sont demandés pour toute commande supérieure à 5’000 € euro. Les arrhes sont à payer au moment de la confirmation de la commande, des volumes et des prix par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
En cas d’annulation de la commande, les arrhes sont acquises et non restituables.
Art. 7 I Livraison
Les livraisons sont limitées au territoire Grecque. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande et à la personne de contact communiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif au moment de la confirmation de la commande. Les commandes étant livrable, les différentes conditions de transport et délais de livraison s’appliquent. VK COSMOS MONOPROSOPI I K E travaille avec différents prestataires et s’engage à chercher la prestation la plus compétitive pour répondre au besoin spécifique de chaque acheteur. L’acheteur peut proposer ou imposer son propre transporteur habituel.
Le délai de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Il tolère une marge de retard de 7 jours ouvrés.
Le respect du délai de livraison est conditionné à l’approvisionnement de VK COSMOS MONOPROSOPI I K E en temps opportun et en bonne et due forme par ses fournisseurs.
En cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt des livraisons du fabricant ou d’un fournisseur amont, l’acheteur ne peut invoquer un retard de livraison. VK COSMOS MONOPROSOPI I K E n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables aux fabricants, transporteur, retenue en douane ou à des tiers.
Si les marchandises commandées ne sont pas toutes disponibles en stock, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E est habilité à procéder à des livraisons partielles et en informe aussitôt l’acheteur.
La prestation est accomplie à la remise de la commande au prestataire en charge du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise est transféré à l’acheteur. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.
Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande et dans la confirmation d’acceptation de commande transmise par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E sont calculés à partir de la date de confirmation de réception de commande.
Art. 8 I Réclamations
Au moment de la réception de sa commande par l’acheteur, il contrôle les produits livrés.
Il s’assure que la livraison est conforme au bon de livraison en terme de volume et de produits. Si la livraison n’est pas conforme, il peut la refuser.
Il indique sur le bon de livraison d’éventuels dommages sur la livraison et retourne les produits endommagés. Les frais de transport encourus sont à la charge du client. En outre, il notifie sans délai les dommages constatés en fournissant une description détaillée et des photos lorsque cela est approprié au service clients à l’adresse vassili.karageorgis@vkcosmos.gr
En cas d’omission de cette notification, les produits sont réputés acceptés en l’état. L’acceptation des marchandises est réputée intervenue dans la mesure où l’acheteur n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service clients dans un délai de 3 jours après livraison.
Art 9. I Retour de marchandises non conformes
La marchandise non conforme doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les marchandises endommagées ou ouvertes par l’acheteur ne sont en principe pas reprises.
Les retours sont possibles dans les 15 jours calendaires suivant la réception.
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi.
Après réception de la marchandise retournée, VK COSMOS MONOPROSOPI I K E vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement.
Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original, c’est-à-dire par virement bancaire. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.
Art. 10 I Responsabilité
Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits de l’acheteur, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits de l’acheteur, indépendamment de leur titre juridique, sont dans la mesure où la loi le permet, exclus.
VK COSMOS MONOPROSOPI I K E exclue expressément toute responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel ou pécuniaire subis par l’acheteur.
Art. 11 I Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles de l’acheteur ne sont en aucun cas partagés avec des tiers. Les informations relatives à l’acheteur sont destinés à l’exclusive exécution du contrat de vente et au suivi de la relation clientèle, incluant l’envoi d’offres promotionnelles ou de brochures de produits distribués par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E par voie postale ou par e-mail.
Par la présente, l’acheteur donne son accord à la sauvegarde des données personnelles transmises à VK COSMOS MONOPROSOPI I K E aux fins de l’exécution du contrat de vente et au suivi de la relation clientèle.
L’acheteur autorise VK COSMOS MONOPROSOPI I K E à effectuer toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts (FRE).
Art. 12 I Clause de sauvegarde et réserve de modification
Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, approche au plus près leur intention originelle et l’objectif économique ainsi poursuivi.
Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte, comme notamment la télécopie et le courriel. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations de la venderesse, il accepte implicitement les nouvelles CGV.
Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par VK COSMOS MONOPROSOPI I K E.
Art. 13 I Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit grec.
Art. 14 I Contact / Service clientèle
Nous nous tenons à votre entière disposition : vassili.karageorgis@vkcosmos.gr